SAC AU SOL – CONDITIONS D’UTILISATION

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Droits réservés

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Renseignements généraux

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Absence de garantie

L’entreprise Sac au sol a déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que les documents présents sur le site Web sont exacts, mais elle n’offre aucune garantie quant à ce qui suit : l’exactitude, le caractère actuel et l’exhaustivité des documents; l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’omissions sur le site Web; la correction des défaillances; l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site Web ou sur le ou les serveurs qui le rendent disponible. Le site Web et les documents qu’il contient sont fournis « en l’état », sans représentation, garantie ou condition de quelque sorte, explicite ou implicite.

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Caractère non confidentiel des communications

L’entreprise Sac au sol ne garantit pas la confidentialité des communications par courriel, ce site Web ou les médias sociaux qu’elle utilise.

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Application des lois de l’Ontario

Les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent en Ontario régissent l’utilisation de ce site Web ainsi que l’interprétation, la validité et l’effet de la présente convention, nonobstant les conflits de lois, dispositions ou votre domicile, résidence ou emplacement. Vous vous soumettez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario relativement à toute action ou instance liée à ce site Web et convenez d’introduire une telle action ou instance seulement à Napanee, en Ontario, au Canada.

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